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N° 2222 rapport - Rapport de M. Nicolas Thierry sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques (n°1921).
Date de dépôt : 15/02/2024
Voir le dossier (Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques)
N° 2222 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques (n°1921).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques)
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 14 février 2024
Date de séance : 14/02/2024
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Lutte contre les dérives sectaires
  3. 3. Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/02/2024
  1. Audition, à huis clos, de M. Alexandre Zavitnevych, président de la commission de la sécurité nationale, de la défense et du renseignement de la Verkhovna Rada, sur la situation en Ukraine.
N° 2207 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Pradal et M. Stéphane Rambaud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les défis de l'intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d'utilisation du contenu généré
Date de dépôt : 14/02/2024
Voir le dossier (Les défis de l'intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d'utilisation du contenu généré)
N° 2203 rapport - Rapport de Mme Claudia Rouaux sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (n°1396).
Date de dépôt : 14/02/2024
Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport)
N° 2205 rapport - Rapport de M. Olivier Faure sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (2063).
Date de dépôt : 14/02/2024
Voir le dossier (Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
N° 2217 rapport - Rapport de M. Bertrand Petit sur la proposition de loi de M. Bertrand Petit et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles (2065).
Date de dépôt : 14/02/2024
Voir le dossier (Semaine de quatre jours pour les bénévoles)
N° 2208 rapport - Rapport de M. Guillaume Garot sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (2064).
Date de dépôt : 14/02/2024
Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
N° 2216 rapport - Rapport de Mme Mélanie Thomin sur la proposition de loi de Mme Mélanie Thomin et plusieurs de ses collègues visant à toucher sa retraite dès le premier jour (2058).
Date de dépôt : 14/02/2024
Voir le dossier (Toucher sa retraite dès le premier jour)