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- Question écrite n° 12576 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 31/10/2023
- pauvreté - La nécessité de débloquer des crédits de fonds européens - La nécessité de débloquer des crédits de fonds européens
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 26/10/2023
- – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits des missions
- - Écologie, développement et mobilité durables :
- - Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens (Mmes Christine ARRIGHI et Eva SAS, rapporteures spéciales)
- - Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (MM. David AMIEL et Emmanuel LACRESSE, rapporteurs spéciaux) et sur les articles 50 à 52 rattachés
- - Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables ; Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (Mme Alma DUFOUR et M. Sébastien ROME, rapporteurs spéciaux)
- - Affaires maritimes (Mme Christine DECODTS, rapporteure spéciale)
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 26/10/2023
- Projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680 – seconde partie) :
- - Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche
- - Examen pour avis des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
- - Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Hendrik Davi, rapporteur pour avis)
- - Recherche (M. Philippe Berta, rapporteur pour avis)
- N° 1808 tome IV - Avis de M. François Cormier-Bouligeon sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 26/10/2023
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- N° 1808 tome VII - Avis de M. Mounir Belhamiti sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 26/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1808 tome III - Avis de M. Bastien Lachaud sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 26/10/2023
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- N° 1808 tome VI - Avis de M. Frank Giletti sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 26/10/2023
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- N° 1808 tome V - Avis de M. Yannick Chenevard sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 26/10/2023
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- Amendement n° 972 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 26/10/2023
- Amendement de M. Philippe Brun, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 37 - Non renseigné
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- Amendement n° 58 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 26/10/2023
- Amendement de M. Mickaël Bouloux, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj - Article 35 - Non renseigné
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