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- Question écrite n° 7925 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 01/07/2025
- banques et établissements financiers - Sécurisation des virements par vérification de l'IBAN et de l'identité - Sécurisation des virements par vérification de l'IBAN et de l'identité
- Question écrite n° 8060 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 01/07/2025
- logement : aides et prêts - MaPrimeRénov' : pour une pérennisation du dispositif - MaPrimeRénov' : pour une pérennisation du dispositif
- Question écrite n° 8173 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 01/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Fête de la musique : l'inquiétante généralisation des piqûres sauvages - Fête de la musique : l'inquiétante généralisation des piqûres sauvages
- Question écrite n° 8056 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 01/07/2025
- logement - Loyers impayés, il faut protéger les propriétaires - Loyers impayés, il faut protéger les propriétaires
- Question écrite n° 7994 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enseignement privé - Dysfonctionnements graves du bac pour les élèves des établissements hors contrat - Dysfonctionnements graves du bac pour les élèves des établissements hors contrat
- Question écrite n° 8096 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Extension du dispositif de maintien de l'AAH au-delà de 62 ans - Extension du dispositif de maintien de l'AAH au-delà de 62 ans
- Question écrite n° 8193 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 01/07/2025
- syndicats - Soutien fiscal aux travailleurs indépendants engagés dans une activité syndicale - Soutien fiscal aux travailleurs indépendants engagés dans une activité syndicale
- Question écrite n° 8172 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 01/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Clarification du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels - Clarification du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels
- Question écrite n° 8094 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Extension de l'AAH après 62 ans aux personnes entre 50 et 79 % de handicap - Extension de l'AAH après 62 ans aux personnes entre 50 et 79 % de handicap
- Question écrite n° 8007 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 01/07/2025
- entreprises - Inflation normative en France - Inflation normative en France
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