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Question écrite n° 7291 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 10/06/2025
agriculture - Soutien aux dispositifs anti-grêle face au changement climatique - Soutien aux dispositifs anti-grêle face au changement climatique
Question écrite n° 7361 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 10/06/2025
enseignement secondaire - REP+ et collège Gérard Philipe - REP+ et collège Gérard Philipe
Amendement n° 441 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 09/06/2025
Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 30 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 404 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 09/06/2025
Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 437 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 09/06/2025
Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 30 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 407 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 09/06/2025
Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 416 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 09/06/2025
Amendement de M. Gosselin, rapporteur - Article 2 TER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 445 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 09/06/2025
Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 30 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 409 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 09/06/2025
Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 392 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 09/06/2025
Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)