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N° 1734 - Proposition de loi de M. Hendrik Davi améliorant la transparence et la représentativité des conseils d'administration des établissements d'enseignement agricole privés: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Améliorer la transparence et la représentativité des conseils d'administration des établissements d'enseignement agricole privés)
N° 1735 - Proposition de loi de Mme Cyrielle Chatelain visant à adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants)
N° 1721 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à mieux sanctionner l'organisation et la participation à des rave-parties illégales: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Mieux sanctionner l'organisation et la participation à des rave-parties illégales)
N° 1736 - Proposition de loi de Mme Élise Leboucher visant à lutter contre la précarité menstruelle: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Lutter contre la précarité menstruelle)
N° 1706 - Proposition de loi de M. Laurent Mazaury instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international)
N° 1715 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants)
N° 1739 - Proposition de loi de M. Manuel Bompard visant à faire du nombre d'accidents du travail un critère de sélection dans l'accès aux marchés publics: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Faire du nombre d'accidents du travail un critère de sélection dans l'accès aux marchés publics)
N° 1748 - Proposition de loi de Mme Mathilde Hignet visant à améliorer la reconnaissance et l'indemnisation des victimes de pesticides: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Améliorer la reconnaissance et l'indemnisation des victimes de pesticides)
N° 1737 - Proposition de loi de M. Vincent Jeanbrun relative à la création d'une compétence sécurité pour les régions: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Création d'une compétence sécurité pour les régions)
N° 1741 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à établir une taxe sur l'utilisation des jets privés: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Établir une taxe sur l'utilisation des jets privés)