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Question écrite n° 8333 de Mme Léa Balage El Mariky: Date de dépôt : 08/07/2025; immigration - Mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l'asile - Mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l'asile
Question écrite n° 8314 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 08/07/2025; enseignement privé - Procédure « Affelnet », outil de tri en période de pénurie ! - Procédure « Affelnet », outil de tri en période de pénurie !
Question écrite n° 8332 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 08/07/2025; Gouvernement - Veille des réseaux sociaux du Gouvernement par Talkwalker - Veille des réseaux sociaux du Gouvernement par Talkwalker
Question écrite n° 8345 de M. David Habib: Date de dépôt : 08/07/2025; montagne - Reconnaissance de la commune de Lagor comme zone défavorisée de type montagne - Reconnaissance de la commune de Lagor comme zone défavorisée de type montagne
Question écrite n° 8234 de M. Eric Liégeon: Date de dépôt : 08/07/2025; assurance maladie maternité - Maintien du demi-traitement par les collectivités - Maintien du demi-traitement par les collectivités
Question écrite n° 8230 de M. Sébastien Humbert: Date de dépôt : 08/07/2025; assurance maladie maternité - Déremboursement des cures thermales et position politique du ministre - Déremboursement des cures thermales et position politique du ministre
Amendement n° 32 - CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINTES À LEURS DROITS FONDAMENTAUX - Lecture unique - n° 1572: Date de dépôt : 08/07/2025; Amendement de M. Guiniot, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Le Pen, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer, M. Rambaud et Mme Robert-Dehault - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux)
Amendement n° 27 - CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINTES À LEURS DROITS FONDAMENTAUX - Lecture unique - n° 1572: Date de dépôt : 08/07/2025; Amendement de M. Fuchs et Mme Yadan - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux)
Amendement n° 869 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 08/07/2025; Amendement de M. Delautrette et M. Le Gac - Article 15 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 3 - CONTRAINTES À L'EXERCICE DU MÉTIER D'AGRICULTEUR - Lecture texte CMP - n° 1652: Date de dépôt : 08/07/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)