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- Question écrite n° 8281 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 08/07/2025
- discriminations - Discrimination fondée sur le lieu de résidence : quand l'État agira-t-il ? - Discrimination fondée sur le lieu de résidence : quand l'État agira-t-il ?
- Question écrite n° 8319 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enseignement technique et professionnel - Revalorisation de l'enseignement professionnel - Revalorisation de l'enseignement professionnel
- Question écrite n° 8237 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 08/07/2025
- assurance maladie maternité - Reconnaissance du Glaucome comme ALD - Reconnaissance du Glaucome comme ALD
- Question écrite n° 8252 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/07/2025
- chasse et pêche - Attaques contre la chasse et proliférations d'espèces nuisibles en Finistère - Attaques contre la chasse et proliférations d'espèces nuisibles en Finistère
- Question écrite n° 8418 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions de santé - Revalorisation actes d'échographie réalisés par les sages-femmes échographistes - Revalorisation actes d'échographie réalisés par les sages-femmes échographistes
- Question écrite n° 8221 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 08/07/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Régulation des cormorans - Régulation des cormorans
- Question écrite n° 8318 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enseignement supérieur - Quel encadrement pour les écoles supérieures hors contrat ? - Quel encadrement pour les écoles supérieures hors contrat ?
- Question écrite n° 8207 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 08/07/2025
- agriculture - Maintien du budget du pacte en faveur de la haie - Maintien du budget du pacte en faveur de la haie
- Question écrite n° 8224 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 08/07/2025
- arts et spectacles - Prorogation du Fonpeps - Prorogation du Fonpeps
- Question écrite n° 8280 de M. Raphaël Arnault
- Date de dépôt : 08/07/2025
- discriminations - Contrôles d'identité discriminatoires - Contrôles d'identité discriminatoires
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