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Question écrite n° 5951 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 15/04/2025
industrie - Fermeture de l'usine Owens-Illinois à Vergèze (Gard) - Fermeture de l'usine Owens-Illinois à Vergèze (Gard)
Question écrite n° 5897 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 15/04/2025
cours d'eau, étangs et lacs - Entretien des rivières - Entretien des rivières
Question écrite n° 5955 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 15/04/2025
justice - Frais kilométriques des exploitants agricoles juges dans les TAE - Frais kilométriques des exploitants agricoles juges dans les TAE
Question écrite n° 6047 de M. David Habib
Date de dépôt : 15/04/2025
tourisme et loisirs - Taxe d'habitation des gîtes ruraux - Taxe d'habitation des gîtes ruraux
Question écrite n° 5888 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 15/04/2025
commerce et artisanat - Double éco-contribution - Double éco-contribution
Question écrite n° 5977 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 15/04/2025
médecine - Interdiction des dépassements d'honoraires - Interdiction des dépassements d'honoraires
Question écrite n° 5898 de Mme Sarah Legrain
Date de dépôt : 15/04/2025
culture - Ingérence dans le rapport sur la gestion d'un musée - Ingérence dans le rapport sur la gestion d'un musée
Question écrite n° 5935 de Mme Alexandra Masson
Date de dépôt : 15/04/2025
établissements de santé - Situation du centre hospitalier de proximité Saint Lazare de Tende (06) - Situation du centre hospitalier de proximité Saint Lazare de Tende (06)
Question écrite n° 5877 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 15/04/2025
banques et établissements financiers - Réforme du courtage en opérations de banque et en services de paiement - Réforme du courtage en opérations de banque et en services de paiement
Question écrite n° 6024 de Mme Anne-Cécile Violland
Date de dépôt : 15/04/2025
santé - Meilleure prise en compte des problèmes de la psychiatrie - Meilleure prise en compte des problèmes de la psychiatrie