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N° 1739 - Proposition de loi de M. Manuel Bompard visant à faire du nombre d'accidents du travail un critère de sélection dans l'accès aux marchés publics: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Faire du nombre d'accidents du travail un critère de sélection dans l'accès aux marchés publics)
N° 1737 - Proposition de loi de M. Vincent Jeanbrun relative à la création d'une compétence sécurité pour les régions: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Création d'une compétence sécurité pour les régions)
N° 1741 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à établir une taxe sur l'utilisation des jets privés: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Établir une taxe sur l'utilisation des jets privés)
N° 1724 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales)
N° 1722 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à rétablir l'obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et à permettre son remboursement pour tous: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Rétablir l'obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et permettre son remboursement pour tous)
N° 1725 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite)
N° 1727 - Proposition de loi de M. Arnaud Bonnet visant à instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires)
N° 1726 - Proposition de loi de M. Sébastien Saint-Pasteur valorisant les bienfaits du lien animaux-humains: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains)
N° 1729 - Proposition de loi de M. Pierre-Yves Cadalen visant à garantir la gratuité des parkings des établissements publics de santé: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Garantir la gratuité des parkings des établissements publics de santé)
N° 1728 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti portant obligation de climatisation des espaces publics prioritaires: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Obligation de climatisation des espaces publics prioritaires)