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- Question écrite n° 5085 de Mme Zahia Hamdane
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement supérieur - Université : les sciences humaines et la recherche fondamentale en danger ! - Université : les sciences humaines et la recherche fondamentale en danger !
- Question écrite n° 5059 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 18/03/2025
- énergie et carburants - Refonte du cadre de développement du photovoltaïque - Refonte du cadre de développement du photovoltaïque
- Question écrite n° 4998 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 18/03/2025
- arts et spectacles - Utilisation de l'IA pour les doublages : il faut une véritable régulation ! - Utilisation de l'IA pour les doublages : il faut une véritable régulation !
- Question écrite n° 5224 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 18/03/2025
- télécommunications - Conséquences du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G - Conséquences du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G
- Question orale sans débat n° 259 de Mme Manon Meunier
- Date de dépôt : 18/03/2025
- postes - Fermetures de centre de tri postal dans les territoires ruraux - Fermetures de centre de tri postal dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 5138 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 18/03/2025
- logement - Précarité étudiante et politique d'encadrement des loyers - Précarité étudiante et politique d'encadrement des loyers
- Question orale sans débat n° 269 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 18/03/2025
- élevage - Indemnisation des pertes liées à la fièvre catarrhale ovine - Indemnisation des pertes liées à la fièvre catarrhale ovine
- Question écrite n° 5051 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 18/03/2025
- énergie et carburants - Hausse de TVA sur les chaudières à gaz - Hausse de TVA sur les chaudières à gaz
- Question écrite n° 5107 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 18/03/2025
- état civil - Rédaction d'un acte de décès - situation conjugale du défunt - Rédaction d'un acte de décès - situation conjugale du défunt
- Question écrite n° 5126 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 18/03/2025
- impôts et taxes - Coopération entre administrations fiscales françaises et allemandes - Coopération entre administrations fiscales françaises et allemandes
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