65904 résultats trouvés
- Question écrite n° 7321 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 10/06/2025
- chômage - Calcul du CSP et parcours multi-employeurs - Calcul du CSP et parcours multi-employeurs
- Question écrite n° 7304 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 10/06/2025
- assurance maladie maternité - Aide aux familles d'enfants gravement malades - Aide aux familles d'enfants gravement malades
- Amendement n° 466 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- N° 1544 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles)
- N° 1543 - Proposition de loi de M. Charles Alloncle visant à modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises)
- Amendement n° 469 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 462 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- N° 1553 - Proposition de loi de M. Thibaut Monnier pour étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation)
- Amendement n° 460 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 10 - POLITIQUE DE RECHERCHE DE L'UE - Lecture unique - n° 1430
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Amendement de Mme Rauch, rapporteure et Mme Karamanli, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne)
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