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Question écrite n° 8230 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 08/07/2025
assurance maladie maternité - Déremboursement des cures thermales et position politique du ministre - Déremboursement des cures thermales et position politique du ministre
Amendement n° 866 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 08/07/2025
Amendement de M. Le Gac - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 29 - CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINTES À LEURS DROITS FONDAMENTAUX - Lecture unique - n° 1572
Date de dépôt : 08/07/2025
Amendement de Mme Yadan - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux)
Amendement n° 867 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 08/07/2025
Amendement de M. Sertin - Article 5 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 28 - CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINTES À LEURS DROITS FONDAMENTAUX - Lecture unique - n° 1572
Date de dépôt : 08/07/2025
Amendement de M. Fuchs et Mme Yadan - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux)
Amendement n° 27 - CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINTES À LEURS DROITS FONDAMENTAUX - Lecture unique - n° 1572
Date de dépôt : 08/07/2025
Amendement de M. Fuchs et Mme Yadan - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux)
Amendement n° 868 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 08/07/2025
Amendement de M. Sertin - Article 5 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/07/2025
  1. Examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 1656) (M. Jean Paul Mattei, rapporteur).
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 07 juillet 2025
Date de séance : 07/07/2025
  1. 1. Restitution d’un bien culturel à la république de Côte d’Ivoire
  2. 2. Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
  3. 3. Décès d’un député
  4. 4. Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (suite)
N° 1677 - Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis tendant à la création d'une commission d'enquête sur le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires
Date de dépôt : 07/07/2025
Voir le dossier (sur le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires)