Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6080 de M. Robert Le Bourgeois: Date de dépôt : 22/04/2025; communes - Allongement du délai de remboursement de la tarification sociale des cantines - Allongement du délai de remboursement de la tarification sociale des cantines
Question écrite n° 6151 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 22/04/2025; politique sociale - Risque d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales - Risque d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales
Question écrite n° 6093 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 22/04/2025; donations et successions - Équité entre les obligés alimentaires lors de la liquidation d'une succession - Équité entre les obligés alimentaires lors de la liquidation d'une succession
Question écrite n° 6160 de Mme Marie-Charlotte Garin: Date de dépôt : 22/04/2025; professions de santé - Retard dans la mise en oeuvre de la loi sur les ratios patients/soignants - Retard dans la mise en oeuvre de la loi sur les ratios patients/soignants
Question écrite n° 6127 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 22/04/2025; industrie - Veut-on encore produire de l'acier en Europe ? - Veut-on encore produire de l'acier en Europe ?
Question écrite n° 6163 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 22/04/2025; professions et activités sociales - Désignation des représentants familiaux dans les caisses de sécurité sociale - Désignation des représentants familiaux dans les caisses de sécurité sociale
Question écrite n° 6167 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 22/04/2025; retraites : généralités - Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 6173 de M. Thomas Gassilloud: Date de dépôt : 22/04/2025; sécurité des biens et des personnes - Données personnelles et sécurité des chefs d'entreprises - Données personnelles et sécurité des chefs d'entreprises
Question écrite n° 6138 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 22/04/2025; nouvelles technologies - Impact de la réglementation des drones dans l'espace public - Impact de la réglementation des drones dans l'espace public
Amendement n° 13 - CRÉATION DE L'HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - deuxième lecture - n° 157: Date de dépôt : 22/04/2025; Amendement de M. Schreck, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)