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- Question écrite n° 8267 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/07/2025
- commerce et artisanat - Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse - Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse
- Question écrite n° 8229 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 08/07/2025
- assurance complémentaire - Mutuelle d'entreprise, demande d'exemption en cas de couverture plus avantageuse - Mutuelle d'entreprise, demande d'exemption en cas de couverture plus avantageuse
- Question écrite n° 8399 de M. Laurent Lhardit
- Date de dépôt : 08/07/2025
- police - Proposition relative à l'organisation de la police municipale - Proposition relative à l'organisation de la police municipale
- Question écrite n° 8382 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pharmacie et médicaments - Plafond de remise applicable aux médicaments génériques - Plafond de remise applicable aux médicaments génériques
- Question écrite n° 8416 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions de santé - Professionnels de santé : gel injustifié des revalorisations tarifaires - Professionnels de santé : gel injustifié des revalorisations tarifaires
- Question écrite n° 8415 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions de santé - Missions des médecins coordonnateurs en EHPAD - Missions des médecins coordonnateurs en EHPAD
- Question écrite n° 8260 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 08/07/2025
- commerce et artisanat - Encadrement des prix de la certification NF525 pour les logiciels de caisse - Encadrement des prix de la certification NF525 pour les logiciels de caisse
- Question écrite n° 8394 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 08/07/2025
- police - Effectifs et moyens de la police municipale dans la ville de Nice - Effectifs et moyens de la police municipale dans la ville de Nice
- Question écrite n° 8413 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions de santé - La situation de travail des pilotes d'hélicoptère du SAMU - La situation de travail des pilotes d'hélicoptère du SAMU
- Question écrite n° 8438 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 08/07/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Droit à la retraite en cas d'invalidité des agents de la fonction publique - Droit à la retraite en cas d'invalidité des agents de la fonction publique
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