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Question écrite n° 7756 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 24/06/2025; entreprises - Impact certification NF525 sur petits éditeurs français de logiciels de gestion - Impact certification NF525 sur petits éditeurs français de logiciels de gestion
Question écrite n° 7845 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 24/06/2025; pouvoir d'achat - Non-recours au chèque énergie - Non-recours au chèque énergie
N° 1618 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Mattei de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille.: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Question écrite n° 7745 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 24/06/2025; élevage - Conséquences des champs électromagnétiques sur la santé des animaux - Conséquences des champs électromagnétiques sur la santé des animaux
Question écrite n° 7801 de M. Franck Allisio: Date de dépôt : 24/06/2025; logement : aides et prêts - Suspension de MaPrimeRénov' : quid des entreprises du BTP ? - Suspension de MaPrimeRénov' : quid des entreprises du BTP ?
Question écrite n° 7843 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 24/06/2025; politique sociale - Impact du RSA sur les pensions alimentaires familiales versées aux enfants - Impact du RSA sur les pensions alimentaires familiales versées aux enfants
N° 1634 - Proposition de loi de Mme Sophie Pantel portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterie: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Créer un statut pour les lieutenants de louveterie)
N° 1637 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Emmanuelle Hoffman et plusieurs de ses collègues Pour un féminisme universel (n°1381).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pour un féminisme universel)
N° 1636 - Proposition de résolution de Mme Marie-Charlotte Garin tendant à la création d'une commission d'enquête sur les leviers structurels de prévention des féminicides: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Les leviers structurels de prévention des féminicides)
N° 1638 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sarah Legrain et Mme Delphine Lingemann déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les politiques d'accompagnement à la parentalité: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Les politiques d'accompagnement à la parentalité)