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Amendement n° 95 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 10/06/2025; Amendement de M. Gumbs, rapporteur - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
N° 1532 - Proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi visant à suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire)
Amendement n° 94 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 10/06/2025; Amendement de M. Gumbs, rapporteur - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 101 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 10/06/2025; Amendement de M. Gumbs, rapporteur - Article 19 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
N° 1543 - Proposition de loi de M. Charles Alloncle visant à modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises)
N° 1557 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile)
N° 1544 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles)
Amendement n° 92 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 10/06/2025; Amendement de M. Gumbs, rapporteur - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 102 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 10/06/2025; Amendement de M. Gumbs, rapporteur - Article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 91 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 10/06/2025; Amendement de M. Gumbs, rapporteur - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)