Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5276 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 25/03/2025; cycles et motocycles - Exigence de la mise en place des mesures alternatives au contrôle technique moto - Exigence de la mise en place des mesures alternatives au contrôle technique moto
Question écrite n° 5416 de M. Christophe Bex: Date de dépôt : 25/03/2025; professions judiciaires et juridiques - Protection personnes majeures vulnérables : soutien des mandataires familiaux - Protection personnes majeures vulnérables : soutien des mandataires familiaux
Question écrite n° 5280 de Mme Élisabeth de Maistre: Date de dépôt : 25/03/2025; déchets - Reconditionnement d'attelles orthopédiques - Reconditionnement d'attelles orthopédiques
Question écrite n° 5358 de Mme Marie Mesmeur: Date de dépôt : 25/03/2025; institutions sociales et médico sociales - Prise en charge par l'Etat nécessaire de la prime Ségur pour les associations - Prise en charge par l'Etat nécessaire de la prime Ségur pour les associations
Question écrite n° 5419 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 25/03/2025; recherche et innovation - Réforme des « Key Labs » - Réforme des « Key Labs »
Question écrite n° 5307 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 25/03/2025; énergie et carburants - Soutien à la filière du chauffage au bois - Soutien à la filière du chauffage au bois
Question écrite n° 5431 de M. Christian Girard: Date de dépôt : 25/03/2025; sécurité des biens et des personnes - Difficultés liées à l'application de l'obligation légale de débroussaillement - Difficultés liées à l'application de l'obligation légale de débroussaillement
Question orale sans débat n° 295 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 25/03/2025; économie sociale et solidaire - Épiceries solidaires menacées par la prime Ségur - Épiceries solidaires menacées par la prime Ségur
Amendement n° 69 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962: Date de dépôt : 25/03/2025; Amendement de M. Lecamp, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
Amendement n° 71 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962: Date de dépôt : 25/03/2025; Amendement de M. Lecamp, rapporteur - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)