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N° 834 - Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille portant révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou services sociaux et médico-sociaux: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou services sociaux et médico-sociaux)
N° 836 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopause et à accompagner les femmes durant cette période de leur vie: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopause et accompagner les femmes durant cette période de leur vie)
N° 837 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux)
N° 840 - Proposition de loi de M. Emmanuel Mandon visant à renforcer la démocratie locale: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Renforcer la démocratie locale)
N° 826 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon)
N° 841 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours)
N° 801 - Proposition de loi de M. François Jolivet d'urgence visant à généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français)
N° 798 - Proposition de loi de M. Jean-François Coulomme visant à instaurer une présomption de minorité et à interdire les tests osseux: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux)
N° 804 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à mieux accompagner les trois premiers mois de grossesse: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Mieux accompagner les trois premiers mois de grossesse)
N° 810 - Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle visant à suivre l'application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l'économie bleue: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Suivre l'application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l'économie bleue)