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- Question écrite n° 7994 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enseignement privé - Dysfonctionnements graves du bac pour les élèves des établissements hors contrat - Dysfonctionnements graves du bac pour les élèves des établissements hors contrat
- Question écrite n° 8096 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Extension du dispositif de maintien de l'AAH au-delà de 62 ans - Extension du dispositif de maintien de l'AAH au-delà de 62 ans
- Question écrite n° 8193 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 01/07/2025
- syndicats - Soutien fiscal aux travailleurs indépendants engagés dans une activité syndicale - Soutien fiscal aux travailleurs indépendants engagés dans une activité syndicale
- Question écrite n° 8172 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 01/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Clarification du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels - Clarification du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels
- Question écrite n° 8094 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Extension de l'AAH après 62 ans aux personnes entre 50 et 79 % de handicap - Extension de l'AAH après 62 ans aux personnes entre 50 et 79 % de handicap
- Question écrite n° 8007 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 01/07/2025
- entreprises - Inflation normative en France - Inflation normative en France
- Question écrite n° 8027 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 01/07/2025
- fonctionnaires et agents publics - Médecine du travail dans la fonction publique - Médecine du travail dans la fonction publique
- Question écrite n° 7960 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 01/07/2025
- crimes, délits et contraventions - Chiffres de l'implication des ressortissants afghans dans la délinquance - Chiffres de l'implication des ressortissants afghans dans la délinquance
- Question écrite n° 8144 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 01/07/2025
- professions de santé - Revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes - Revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
- Question écrite n° 7939 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 01/07/2025
- chasse et pêche - Suspension non concertée de la chasse sur plusieurs espèces migratrices - Suspension non concertée de la chasse sur plusieurs espèces migratrices
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