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- N° 982 - Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet visant à instituer un moratoire de cinq années pour l'entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Amendement n° 58 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Amendement de M. Grelier, rapporteur - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
- Amendement n° 56 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Amendement de M. Grelier, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
- Amendement n° 54 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Amendement de M. Grelier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
- Amendement n° 55 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Amendement de M. Grelier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
- Amendement n° 53 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Amendement de M. Grelier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
- Question écrite n° 4119 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- automobiles - Fraudes massives concernant l'examen théorique du permis de conduire - Fraudes massives concernant l'examen théorique du permis de conduire
- Question écrite n° 4291 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions de santé - Révision de la réglementation sur le cumul d'activités pour les agents de la FPH - Révision de la réglementation sur le cumul d'activités pour les agents de la FPH
- Amendement n° 31 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Amendement de Mme Morel, rapporteure - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
- Question écrite n° 4089 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- accidents du travail et maladies professionnelles - ACAATA pour les ouvriers dockers - ACAATA pour les ouvriers dockers
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