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- Question écrite n° 8508 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 15/07/2025
- commerce et artisanat - Solidarité fiscale entre le cédant et le cessionnaire d'un fonds de commerce - Solidarité fiscale entre le cédant et le cessionnaire d'un fonds de commerce
- Question écrite n° 8596 de Mme Naïma Moutchou
- Date de dépôt : 15/07/2025
- personnes handicapées - Augmentation du reste à charge au titre de la PCH dans le Val-d'Oise - Augmentation du reste à charge au titre de la PCH dans le Val-d'Oise
- Question écrite n° 8514 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 15/07/2025
- défense - Obligation vaccinale contre la covid-19 dans les armées - Obligation vaccinale contre la covid-19 dans les armées
- Question écrite n° 8662 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 8488 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 8510 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 15/07/2025
- consommation - Certaines pratiques commerciales des SAV à domicile - Certaines pratiques commerciales des SAV à domicile
- Question écrite n° 8606 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 15/07/2025
- personnes handicapées - Remboursement des lits et fauteuils orthopédiques adaptés - Remboursement des lits et fauteuils orthopédiques adaptés
- Question écrite n° 8494 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 15/07/2025
- audiovisuel et communication - Suppression de l'émission « Questions pour un champion » - Suppression de l'émission « Questions pour un champion »
- Question écrite n° 8584 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 15/07/2025
- outre-mer - L'inadaptation des évaluations nationales aux réalités ultramarines - L'inadaptation des évaluations nationales aux réalités ultramarines
- Question écrite n° 8678 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 15/07/2025
- santé - TAAN multiplex et stratégie de lutte contre les infections neuroméningées - TAAN multiplex et stratégie de lutte contre les infections neuroméningées
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