Résultats de la recherche

31199 résultats trouvés

Amendement n° 7 - PLAFONNER LE CUMUL DE PRESTATIONS SOCIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 765: Date de dépôt : 28/01/2025; Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent)
Amendement n° 6 - PLAFONNER LE CUMUL DE PRESTATIONS SOCIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 765: Date de dépôt : 28/01/2025; Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent)
Amendement n° 24 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 693: Date de dépôt : 28/01/2025; Amendement de M. Gosselin, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
N° 857 - Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Metzdorf visant à condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer: Date de dépôt : 28/01/2025; Voir le dossier (Condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer)
Amendement n° 633 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 28/01/2025; Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article 16 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 632 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 28/01/2025; Amendement de M. Rousset, Mme Rist, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe et Mme Vidal - Article 15 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Question écrite n° 3585 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 28/01/2025; retraites : généralités - Aidants familiaux : pour une reconnaissance complète de leur rôle - Aidants familiaux : pour une reconnaissance complète de leur rôle
Question écrite n° 3576 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 28/01/2025; professions de santé - Mise en place d'un plan pour l'ostéopathie en France - Mise en place d'un plan pour l'ostéopathie en France
Question écrite n° 3593 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 28/01/2025; santé - Lutte contre la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées - Lutte contre la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées
Amendement n° 634 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 28/01/2025; Amendement de M. Florquin, rapporteur - Article 20 TER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)