Résultats de la recherche

50188 résultats trouvés

Amendement n° 1510 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de M. Echaniz, M. Proença, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, Mme Hadizadeh, Mme Rouaux, Mme Herouin-Léautey et M. Courbon - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1469 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1475 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 11 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1467 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1470 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1468 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Question écrite n° 5688 de Mme Anne Bergantz: Date de dépôt : 08/04/2025; banques et établissements financiers - Entraves à la liberté d'exercice des courtiers - Entraves à la liberté d'exercice des courtiers
Question écrite n° 5851 de Mme Béatrice Bellamy: Date de dépôt : 08/04/2025; tourisme et loisirs - Conséquences de la loi dite Le Meur pour les chambres d'hôtes - Conséquences de la loi dite Le Meur pour les chambres d'hôtes
Question écrite n° 5704 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 08/04/2025; défense - Accès de la réserve opérationnelle aux parlementaires - Accès de la réserve opérationnelle aux parlementaires
Question écrite n° 5699 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 08/04/2025; communes - Les communes lésées par des recensements partiels et des dotations faussées - Les communes lésées par des recensements partiels et des dotations faussées