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N° 1716 - Proposition de loi de M. Frédéric-Pierre Vos portant instauration d'un régime d'ordre public des baux professionnels et diversification de l'offre locative: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Instauration d'un régime d'ordre public des baux professionnels et diversification de l'offre locative)
N° 1703 - Proposition de loi de Mme Karen Erodi visant à garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l'exercice du droit syndical à titre gracieux aux organisations syndicales afin d'assurer l'effectivité du droit: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l'exercice du droit syndical à titre gracieux aux organisations syndicales afin d'assurer l'effectivité du droit)
N° 1743 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à établir une taxe sur l'utilisation des navires de croisière: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (établir une taxe sur l'utilisation des navires de croisière)
N° 1709 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives)
N° 1746 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant à simplifier l'échelle des peines et à la création d'une peine de probation et d'inclusion: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Simplifier l'échelle des peines et à la création d'une peine de probation et d'inclusion)
N° 1711 - Proposition de loi de Mme Claire Marais-Beuil visant à réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux)
N° 1730 - Proposition de loi de Mme Julie Laernoes visant à lutter contre la pollution sonore de l'aéroport de Nantes-Atlantique et protéger la santé des populations survolées: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Lutter contre la pollution sonore de l'aéroport de Nantes-Atlantique et protéger la santé des populations survolées)
N° 1745 - Proposition de loi de Mme Sylvie Ferrer visant à favoriser l'accès aux pharmacies en milieu rural: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Favoriser l'accès aux pharmacies en milieu rural)
N° 1751 - Proposition de loi de Mme Mathilde Feld portant sur la création d'un cadre légal du dispositif de règlement d'ensemble: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (création d'un cadre légal du dispositif de règlement d'ensemble)
N° 1753 - Proposition de résolution européenne de Mme Eva Sas visant à exclure l'exploitation des énergies fossiles des garanties d'emprunt auprès de la Banque centrale européenne: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Exclure l'exploitation des énergies fossiles des garanties d'emprunt auprès de la Banque centrale européenne)