37122 résultats trouvés
- Amendement n° 16 - RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 991
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Amendement de Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse)
- Amendement n° 47 - SIMPLIFIER L'OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 904
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Amendement de M. Kasbarian, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale)
- Amendement n° 643 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Amendement de M. Caure, rapporteur - Article 16 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 23 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 321
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Amendement de M. Mattei, rapporteur - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
- Amendement n° 644 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Amendement de M. Pauget, rapporteur - Article 13 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 165 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Amendement de Mme Dubré-Chirat, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Profession d'infirmier)
- Amendement n° 163 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Amendement de Mme Dubré-Chirat, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Profession d'infirmier)
- Amendement n° 164 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Amendement de Mme Dubré-Chirat, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Profession d'infirmier)
- Amendement n° 166 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Amendement de Mme Dubré-Chirat, rapporteure - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Profession d'infirmier)
- Amendement n° 167 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Amendement de Mme Dubré-Chirat, rapporteure - Article 2 - Retiré
- Voir le dossier (Profession d'infirmier)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats