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- Question écrite n° 7159 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 03/06/2025
- assurances - Absence de solutions d'assurance adaptées pour l'autopartage entre particuliers - Absence de solutions d'assurance adaptées pour l'autopartage entre particuliers
- Question écrite n° 7208 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 03/06/2025
- fonctionnaires et agents publics - Agents de France Travail en Seine-Saint-Denis : pour une prime de fidélisation ! - Agents de France Travail en Seine-Saint-Denis : pour une prime de fidélisation !
- Question écrite n° 7262 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 03/06/2025
- retraites : généralités - Bonification retraite pour enfant adopté - Bonification retraite pour enfant adopté
- Question écrite n° 7257 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 03/06/2025
- professions de santé - Intégration prescription vaccinale pour les étudiants infirmiers - Intégration prescription vaccinale pour les étudiants infirmiers
- Question écrite n° 7174 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 03/06/2025
- cycles et motocycles - Éligibilité du permis moto au financement par le compte personnel de formation - Éligibilité du permis moto au financement par le compte personnel de formation
- Question écrite n° 7258 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 03/06/2025
- professions de santé - La situation critique des PADHUE - La situation critique des PADHUE
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 juin 2025
- Date de séance : 02/06/2025
- 1. Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises
- 2. Accès au logement pour les travailleurs des services publics
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 02/06/2025
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (n° 1449) (M. David Amiel, rapporteur).
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 02 juin 2025
- Date de séance : 02/06/2025
- 1. Dépôt d’une motion de censure
- 2. Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
- 3. Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
- 4. Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 122 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 02/06/2025
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (n° 1337) (M. Paul MIDY, rapporteur)
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