Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 168 de M. Vincent Trébuchet: Date de dépôt : 11/02/2025; transports ferroviaires - Dégradation du service TER - Dégradation du service TER
Question écrite n° 4047 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 11/02/2025; ruralité - Développement du DAB+ en zone rurale. - Développement du DAB+ en zone rurale.
Question écrite n° 3906 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 11/02/2025; enseignement agricole - Suppression de postes d'enseignants dans l'enseignement agricole - Suppression de postes d'enseignants dans l'enseignement agricole
Question écrite n° 3848 de M. Jean-Luc Fugit: Date de dépôt : 11/02/2025; collectivités territoriales - Clarifier l'exécution de l'article L. 294-1 III bis du code de l'énergie - Clarifier l'exécution de l'article L. 294-1 III bis du code de l'énergie
Question écrite n° 4032 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 11/02/2025; professions de santé - Statut des auxiliaires de puériculture - Statut des auxiliaires de puériculture
Question écrite n° 3861 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 11/02/2025; commerce extérieur - Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises - Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises
Question écrite n° 3992 de M. Laurent Mazaury: Date de dépôt : 11/02/2025; personnes handicapées - Mettre en oeuvre la loi du 11 février 2005 sur le handicap - Accessibilité - Mettre en oeuvre la loi du 11 février 2005 sur le handicap - Accessibilité
Question écrite n° 3840 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 11/02/2025; automobiles - Défaut de sécurité des airbags Takata - Défaut de sécurité des airbags Takata
Question écrite n° 3975 de M. Davy Rimane: Date de dépôt : 11/02/2025; outre-mer - Crise économique en Nouvelle-Calédonie - Crise économique en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 4023 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 11/02/2025; pollution - Présence de microplastiques dans l'eau - Présence de microplastiques dans l'eau