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- Amendement n° 55 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 930
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de M. Jean-René Cazeneuve et M. Sitzenstuhl - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
- Amendement n° 22 - RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 824
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de M. Balanant, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse)
- Amendement n° 19 - RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 824
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de M. Balanant, rapporteur - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse)
- Amendement n° 20 - RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 824
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de M. Balanant, rapporteur - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse)
- Amendement n° 49 - EXPÉRIMENTATION VERS L'INSTAURATION D'UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 932
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de M. Boucard et M. Ray - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
- Amendement n° 21 - RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 824
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de M. Balanant, rapporteur - TITRE - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse)
- Amendement n° 50 - EXPÉRIMENTATION VERS L'INSTAURATION D'UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 932
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de M. Boucard et M. Ray - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
- Amendement n° 51 - EXPÉRIMENTATION VERS L'INSTAURATION D'UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 932
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de M. Boucard et M. Ray - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
- Amendement n° 53 - EXPÉRIMENTATION VERS L'INSTAURATION D'UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 932
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
- Amendement n° 11 - PROTÉGER LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DU NETTOYAGE EN GARANTISSANT DES HORAIRES DE JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 939
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour)
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