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- Question écrite n° 6795 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 20/05/2025
- frontaliers - Fiscalité des travailleurs transfrontaliers - Fiscalité des travailleurs transfrontaliers
- Question écrite n° 6672 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 20/05/2025
- agriculture - Aide d'urgence pour la conversion et le maintien en agriculture biologique - Aide d'urgence pour la conversion et le maintien en agriculture biologique
- Question écrite n° 6844 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 20/05/2025
- outre-mer - Absence de conservatoires classés dans plusieurs territoires ultramarins - Absence de conservatoires classés dans plusieurs territoires ultramarins
- Question écrite n° 6906 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 20/05/2025
- santé - Promotion de la nicotine sur les réseaux sociaux - Promotion de la nicotine sur les réseaux sociaux
- Question écrite n° 6775 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 20/05/2025
- établissements de santé - Psychiatrie et santé mentale - Psychiatrie et santé mentale
- Question écrite n° 6696 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 20/05/2025
- ambassades et consulats - Critères d'accès aux stages proposés par le ministère des affaires étrangères - Critères d'accès aux stages proposés par le ministère des affaires étrangères
- Question écrite n° 6771 de Mme Cyrielle Chatelain
- Date de dépôt : 20/05/2025
- enseignement supérieur - Libertés syndicales étudiantes dans les universités - Libertés syndicales étudiantes dans les universités
- Question écrite n° 6929 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 20/05/2025
- transports routiers - Nuisances causées par le transit illégal de poids lourds dans les communes - Nuisances causées par le transit illégal de poids lourds dans les communes
- Question écrite n° 6930 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 20/05/2025
- urbanisme - Marienia : préserver les terres agricoles et densifier la ville - Marienia : préserver les terres agricoles et densifier la ville
- Question écrite n° 6895 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 20/05/2025
- recherche et innovation - Précarité des assistants de recherche clinique - Précarité des assistants de recherche clinique
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