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Question écrite n° 7276 de Mme Valérie Rossi
Date de dépôt : 03/06/2025
syndicats - Critères d'audience dans les arrêtés de représentativité patronale - Critères d'audience dans les arrêtés de représentativité patronale
Question écrite n° 7235 de M. Stéphane Delautrette
Date de dépôt : 03/06/2025
personnes handicapées - Cartes européennes de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite - Cartes européennes de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite
Amendement n° 48 - ACCORDER LE VERSEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES DÈS LE PREMIER ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1473
Date de dépôt : 03/06/2025
Amendement de Mme Bergantz - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant)
Question écrite n° 7263 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 03/06/2025
retraites : généralités - Harmoniser les dates de versement de la complémentaire et de la retraite de base - Harmoniser les dates de versement de la complémentaire et de la retraite de base
Question écrite n° 7159 de M. Christophe Proença
Date de dépôt : 03/06/2025
assurances - Absence de solutions d'assurance adaptées pour l'autopartage entre particuliers - Absence de solutions d'assurance adaptées pour l'autopartage entre particuliers
Question écrite n° 7208 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 03/06/2025
fonctionnaires et agents publics - Agents de France Travail en Seine-Saint-Denis : pour une prime de fidélisation ! - Agents de France Travail en Seine-Saint-Denis : pour une prime de fidélisation !
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 juin 2025
Date de séance : 02/06/2025
  1. 1. Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises
  2. 2. Accès au logement pour les travailleurs des services publics
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/06/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (n° 1449) (M. David Amiel, rapporteur).
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 02 juin 2025
Date de séance : 02/06/2025
  1. 1. Dépôt d’une motion de censure
  2. 2. Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
  3. 3. Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
  4. 4. Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 122 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 02/06/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (n° 1337) (M. Paul MIDY, rapporteur)