31361 résultats trouvés
- Amendement n° 617 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 27/01/2025
- Amendement de M. Guedj - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 31 - INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659
- Date de dépôt : 27/01/2025
- Amendement de M. Vermorel-Marques, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France)
- Amendement n° 100 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633
- Date de dépôt : 27/01/2025
- Amendement de Mme Batho - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Amendement n° 97 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633
- Date de dépôt : 27/01/2025
- Amendement de M. Cazenave - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- N° 852 - Proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
- Date de dépôt : 27/01/2025
- Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
- Amendement n° 91 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633
- Date de dépôt : 27/01/2025
- Amendement de M. Cazenave, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Après l'article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Amendement n° 604 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 26/01/2025
- Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 605 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 26/01/2025
- Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article 5 QUINQUIES - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 606 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 26/01/2025
- Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article 6 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 81 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633
- Date de dépôt : 26/01/2025
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
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