29883 résultats trouvés
- N° 823 - Proposition de loi de Mme Louise Morel visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Simplifier la sortie de l'indivision successorale)
- Amendement n° 335 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Amendement de Mme Youssouffa - Article 17 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 336 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Amendement de M. Renault - Après l'article 27 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 37 - RESTREINDRE LA VENTE DE PROTOXYDE D’AZOTE AUX SEULS PROFESSIONNELS ET RENFORCER LES ACTIONS DE PRÉVENTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 580
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Amendement de M. Boumertit, rapporteur - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées)
- Amendement n° 245 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 28 - Non renseigné
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 36 - RESTREINDRE LA VENTE DE PROTOXYDE D’AZOTE AUX SEULS PROFESSIONNELS ET RENFORCER LES ACTIONS DE PRÉVENTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 580
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Amendement de M. Boumertit, rapporteur - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées)
- Amendement n° 246 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Article 35 - Non renseigné
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 27 - RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 669
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Amendement de Mme Bregeon, rapporteure - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
- N° 838 - Proposition de loi de M. Christophe Marion relative aux demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national)
- Amendement n° 33 - RESTREINDRE LA VENTE DE PROTOXYDE D’AZOTE AUX SEULS PROFESSIONNELS ET RENFORCER LES ACTIONS DE PRÉVENTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 580
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Amendement de M. Boumertit, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats