Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 2552 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Bruneau, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Mme Rouaux, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi et M. Proença - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2573 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Bruneau, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença et Mme Rouaux - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2587 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Bruneau, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation - Article 42 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2567 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de Mme Herouin-Léautey, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation - Article 42 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2568 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de Mme Herouin-Léautey, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença et Mme Rouaux - Article 42 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2580 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Bruneau, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et M. Belhaddad - Article 42 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2574 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Bruneau, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Mme Rouaux, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi et M. Proença - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2576 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Bruneau, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, M. Odoul, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Roy, M. Sanvert et Mme Sicard - Article 42 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2575 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Bruneau, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, M. Raux, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2389 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Latombe, M. Blanchet et Mme Perrine Goulet - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)