30478 résultats trouvés
- Amendement n° 299 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. Lioret, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Après l'article 18 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 216 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. Maillot, Mme Reid Arbelot, Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Castor et M. Rimane - Après l'article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 217 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. Maillot, Mme Reid Arbelot, Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Castor, M. Nadeau et M. Rimane - Après l'article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 313 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. Lauzzana - Après l'article 19 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 306 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. Rolland - Après l'article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 552 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. Fayssat, Mme Mansouri et les membres du groupe UDR - Après l'article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 179 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. Descoeur, M. Brigand, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Petex, M. Ceccoli, M. Taite, M. Ray, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Boucard et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 18 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 303 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de Mme Gruet - Après l'article 21 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 417 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard et M. Bentz - Article 9 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 211 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. Maillot, Mme Reid Arbelot, Mme Lebon, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Nadeau et M. Rimane - Après l'article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats