18630 résultats trouvés
- Amendement n° 3064 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 04/11/2024
- Amendement de M. Jolivet, rapporteur - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 3062 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 04/11/2024
- Amendement de M. Jolivet, rapporteur - Article 42 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 3063 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 04/11/2024
- Amendement de M. Jolivet, rapporteur - Après l'article 59 - Non renseigné
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- Amendement n° 2428 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 04/11/2024
- Amendement de Mme Bannier, M. Cosson et M. Martineau - Après l'article 9 - Tombé
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- Amendement n° 2433 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 04/11/2024
- Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 9 - Tombé
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- Amendement n° 461 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 04/11/2024
- Amendement de Mme Cathala - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 2431 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 04/11/2024
- Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 9 - Rejeté
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- Amendement n° 3061 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 04/11/2024
- Amendement de M. Jolivet, rapporteur - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 2432 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 04/11/2024
- Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 9 - Rejeté
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- Amendement n° 2436 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 04/11/2024
- Amendement de M. Renault - Après l'article 9 - Rejeté
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