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- Question écrite n° 6777 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 20/05/2025
- établissements de santé - Statut des travailleurs et travailleuses des établissements thermaux - Statut des travailleurs et travailleuses des établissements thermaux
- Question écrite n° 6753 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 20/05/2025
- économie sociale et solidaire - Incertitudes budgétaires des structures d'insertion par l'activité économique - Incertitudes budgétaires des structures d'insertion par l'activité économique
- Question écrite n° 6763 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 20/05/2025
- enfants - Poursuite des actions de prévention et sensibilisation syndrome du bébé secoué - Poursuite des actions de prévention et sensibilisation syndrome du bébé secoué
- Question écrite n° 6929 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 20/05/2025
- transports routiers - Nuisances causées par le transit illégal de poids lourds dans les communes - Nuisances causées par le transit illégal de poids lourds dans les communes
- Question écrite n° 6686 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 20/05/2025
- agriculture - Maintenir les crédits alloués au pacte de la haie - Maintenir les crédits alloués au pacte de la haie
- Question écrite n° 6849 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 20/05/2025
- outre-mer - Nécessité d'implanter une maison des aînés et des aidants en Guadeloupe - Nécessité d'implanter une maison des aînés et des aidants en Guadeloupe
- Question écrite n° 6907 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 20/05/2025
- santé - Réalisation de prothèses dentaires en France - Réalisation de prothèses dentaires en France
- Question écrite n° 6776 de M. Boris Tavernier
- Date de dépôt : 20/05/2025
- établissements de santé - Repas à l'hôpital - Intégration de l'alimentation dans les critères IFAQ - Repas à l'hôpital - Intégration de l'alimentation dans les critères IFAQ
- Question écrite n° 6798 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 20/05/2025
- impôts et taxes - TVA et DMTO : qualification des travaux portant sur des immeubles existants - TVA et DMTO : qualification des travaux portant sur des immeubles existants
- Question écrite n° 6925 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 20/05/2025
- transports - Versement mobilité régional (VMR) - Versement mobilité régional (VMR)
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