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N° 4528 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions: Date de dépôt : 21/02/2017; Voir le dossier (Conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions)
Amendement n° 357 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 762: Date de dépôt : 24/02/2023; Amendement de Mme Florence Goulet et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 10 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes)
Amendement n° 515 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 917: Date de dépôt : 09/03/2023; Amendement de M. Dragon et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes)
Amendement n° 5 - VISANT À LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 798: Date de dépôt : 17/03/2023; Amendement de Mme Rousseau, Mme Garin et M. Peytavie - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
Amendement n° 32 - VISANT À LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1005: Date de dépôt : 23/03/2023; Amendement de Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
Amendement n° 8 - PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1033: Date de dépôt : 04/05/2023; Amendement de Mme Lingemann, M. Blanchet, M. Bru, M. Lainé, Mme Poueyto et M. Cubertafon - Après l'article 35 - Non soutenu; Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 1012 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1674: Date de dépôt : 30/09/2023; Amendement de M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Karamanli, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article 15 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 673 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 10/10/2023; Amendement de M. Di Filippo - Article 24 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 71 - LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS PAR LA PRATIQUE DE TESTS INDIVIDUELS ET STATISTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1494: Date de dépôt : 17/11/2023; Amendement de M. Serva, M. Molac et M. Acquaviva - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
Amendement n° 15 - PROTÉGER LES FRANÇAIS DES RISQUES CLIMATIQUES ET FINANCIERS ASSOCIÉS AUX INVESTISSEMENTS DANS LES ÉNERGIES FOSSILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 25/03/2024; Amendement de Mme Chatelain, rapporteure - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles)