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N° 211 - Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet visant à reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante)
Dossier législatif - Reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante
N° 217 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à exonérer d'impôt les primes versées par l'État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Exonérer d'impôt les primes versées par l'État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques)
Dossier législatif - Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
Dossier législatif - Exonérer d’impôt les primes versées par l’État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques
N° 215 - Proposition de loi de Mme Christelle Petex visant à rendre l'instruction obligatoire à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de quatre ans: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (visant à rendre l'instruction obligatoire à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de quatre ans)
Dossier législatif - visant à rendre l’instruction obligatoire à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de quatre ans
Dossier législatif - Étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs
N° 213 - Proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi visant à instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants)
N° 218 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs)

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