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- N° 1200 tome II - Rapport d'enquête de Mme Isabelle Santiago sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance)
- N° 487 tome 2 - Rapport de M. Yannick Neuder sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325).
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- N° 487 tome 3 - Rapport de M. Yannick Neuder sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325).
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- N° 774 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Gosselin et M. Davy Rimane déposé par la délégation aux outre-mer sur l'avenir institutionnel des outre-mer
- Date de dépôt : 15/01/2025
- Voir le dossier (L'avenir institutionnel des outre-mer)
- N° 1191 tome II - Rapport de M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié).
- Date de dépôt : 27/03/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- N° 2660 tome I - Rapport d'enquête de Mme Sarah Tanzilli sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Date de dépôt : 27/05/2024
- Voir le dossier (Le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements)
- N° 869 rapport - Rapport de M. Guillaume Florquin, Mme Sandrine Rousseau, M. Louis Boyard, M. Thibault Bazin et M. Philippe Vigier, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°622).
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- N° 1191 tome I - Rapport de M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié).
- Date de dépôt : 27/03/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- N° 1200 tome I - Rapport d'enquête de Mme Isabelle Santiago sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser la participation à la vie démocratique
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