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- Dossier législatif - Schéma régional des crématoriums
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- Dossier législatif - Candidats « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants
- Dossier législatif - Création de polices territoriales
- Dossier législatif - Modernisation de la législation de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
- Dossier législatif - Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale
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