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Question écrite n° 224 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 08/10/2024
déchets - Impact de la réorganisation de la filière REP sur les recycleurs indépendants - Impact de la réorganisation de la filière REP sur les recycleurs indépendants
Question écrite n° 341 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 08/10/2024
établissements de santé - Soutenir financièrement les établissements de santé privés - Soutenir financièrement les établissements de santé privés
Question écrite n° 294 de Mme Soumya Bourouaha
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement - Étendre l'indemnité REP aux enseignants contractuels - Étendre l'indemnité REP aux enseignants contractuels
Question écrite n° 293 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement - Difficultés des assistants sociaux de l'éducation nationale - Difficultés des assistants sociaux de l'éducation nationale
Question écrite n° 137 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 08/10/2024
animaux - Vente d'animaux de compagnie - Vente d'animaux de compagnie
Question écrite n° 134 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 08/10/2024
animaux - Régulation des populations de cormorans - Régulation des populations de cormorans
Question écrite n° 234 de M. Damien Girard
Date de dépôt : 08/10/2024
défense - Projet d'extension de la base de Lann-Bihoué (56) - Projet d'extension de la base de Lann-Bihoué (56)
Question écrite n° 333 de M. Sébastien Delogu
Date de dépôt : 08/10/2024
établissements de santé - Non à la fermeture d'une unité psychiatrique de l'hôpital Edouard Toulouse ! - Non à la fermeture d'une unité psychiatrique de l'hôpital Edouard Toulouse !
Question écrite n° 251 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 08/10/2024
économie sociale et solidaire - Revalorisation de l'aide au poste pour les associations intermédiaires - Revalorisation de l'aide au poste pour les associations intermédiaires
Question écrite n° 174 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 08/10/2024
bois et forêts - Difficultés de la filière bois face à la REP - Difficultés de la filière bois face à la REP