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- Dossier législatif - Protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis
- Dossier législatif - Lutter contre les déserts médicaux
- Dossier législatif - Sécuriser le mécanisme de purge des nullités
- N° 225 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à lutter contre les déserts médicaux
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Lutter contre les déserts médicaux)
- N° 192 - Proposition de loi de M. Philippe Bonnecarrère visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Sécuriser le mécanisme de purge des nullités)
- Dossier législatif - Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat
- N° 195 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d'un service civique médical basé sur le volontariat
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d'un service civique médical basé sur le volontariat)
- N° 196 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans)
- Dossier législatif - Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans
- N° 197 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l'administration
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l'administration)
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