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Texte adopté n° 46 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Texte adopté n° 52 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
N° 932 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation (386).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
Texte adopté n° 42 - Projet de loi de finances pour 2025, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Texte adopté n° 47 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
Texte adopté n° 45 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet)
Texte adopté n° 44 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves)
Texte adopté n° 55 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne)
N° 527 tome V - Avis de M. Yannick Chenevard sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 30/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 714 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nicole Dubré-Chirat et Mme Sandrine Rousseau déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prise en charge des urgences psychiatriques
Date de dépôt : 11/12/2024
Voir le dossier (La prise en charge des urgences psychiatriques)