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Amendement n° 37 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
N° 1128 - Proposition de loi de Mme Marie-Charlotte Garin visant à supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et à garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre époux: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre époux)
N° 1139 - Proposition de loi de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi visant à instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap)
Question écrite n° 5192 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 18/03/2025; professions judiciaires et juridiques - Impact de la réforme fiscale sur les sociétés d'avocats - Impact de la réforme fiscale sur les sociétés d'avocats
Question écrite n° 5086 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 18/03/2025; entreprises - Conséquences du coût d'un licenciement pour inaptitude pour les TPE/PME - Conséquences du coût d'un licenciement pour inaptitude pour les TPE/PME
Amendement n° 5 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 906: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
Amendement n° 1 - MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 842: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de M. Di Filippo - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
Amendement n° 2 - FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D'EMPRISONNEMENT FERME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 374: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de M. Di Filippo - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
Question écrite n° 5205 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 18/03/2025; santé - Stratégie nationale mise en oeuvre pour lutter contre la maladie d'Alzheimer - Stratégie nationale mise en oeuvre pour lutter contre la maladie d'Alzheimer
Amendement n° 2 - RENFORCER LE CONTRÔLE DU PARLEMENT EN PÉRIODE D’EXPÉDITION DES AFFAIRES COURANTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 960: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de Mme Lorho, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, M. Bryan Masson, Mme Roullaud, M. Rancoule, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes)