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Question écrite n° 1390 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 29/10/2024
assurances - Assurabilité des collectivités territoriales - Assurabilité des collectivités territoriales
Question écrite n° 31 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 01/10/2024
enseignement - Manque de moyens financiers et humains pour les lycées des quartiers populaires - Manque de moyens financiers et humains pour les lycées des quartiers populaires
Question écrite n° 2462 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 03/12/2024
drogue - Lutte contre l'implantation du trafic de fentanyl en France - Lutte contre l'implantation du trafic de fentanyl en France
Question écrite n° 1280 de M. Jiovanny William
Date de dépôt : 22/10/2024
outre-mer - Sur l'urgence à adopter les décrets d'application de la loi « octroi de mer II » - Sur l'urgence à adopter les décrets d'application de la loi « octroi de mer II »
Question écrite n° 1516 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 29/10/2024
personnes âgées - Financement des établiss. médico-sociaux de prise en charge des personnes âgées - Financement des établiss. médico-sociaux de prise en charge des personnes âgées
Question écrite n° 1310 de M. Matthias Renault
Date de dépôt : 22/10/2024
pollution - Éclairage alternatif des éoliennes visant à réduire la pollution lumineuse - Éclairage alternatif des éoliennes visant à réduire la pollution lumineuse
Question écrite n° 2520 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 03/12/2024
entreprises - Contrôle de la DGCCRF - Contrôle de la DGCCRF
Question écrite n° 1182 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Sécurité et éducation routières » - Décret portant annulation de crédits « Sécurité et éducation routières »
Question écrite n° 1979 de M. Philippe Brun
Date de dépôt : 12/11/2024
santé - Élargissement des critères d'inclusion du dispositif « Mon soutien psy ». - Élargissement des critères d'inclusion du dispositif « Mon soutien psy ».
Question écrite n° 1790 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 05/11/2024
services à la personne - Alzheimer et structures d'accueil de jour - Alzheimer et structures d'accueil de jour