Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3965 de Mme Valérie Rossi: Date de dépôt : 11/02/2025; maladies - Trouble déficitaire de l'attention (TDAH) - Trouble déficitaire de l'attention (TDAH)
Question écrite n° 3926 de M. Frank Giletti: Date de dépôt : 11/02/2025; fonction publique territoriale - Échelons de catégorie C pour les policiers municipaux et les gardes-champêtres - Échelons de catégorie C pour les policiers municipaux et les gardes-champêtres
Question écrite n° 4004 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 11/02/2025; pharmacie et médicaments - Quid de la liberté des résidents d'EHPAD à choisir leur officine - Quid de la liberté des résidents d'EHPAD à choisir leur officine
Question écrite n° 4084 de M. Thierry Liger: Date de dépôt : 11/02/2025; taxe sur la valeur ajoutée - TVA : droits à déduction - Immeubles en stock - TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
Question écrite n° 4080 de M. Thierry Liger: Date de dépôt : 11/02/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI - Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI
Question écrite n° 4047 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 11/02/2025; ruralité - Développement du DAB+ en zone rurale. - Développement du DAB+ en zone rurale.
Question écrite n° 3854 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 11/02/2025; collectivités territoriales - Impact de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sur les collectivités - Impact de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sur les collectivités
Question écrite n° 4028 de M. Lionel Vuibert: Date de dépôt : 11/02/2025; professions de santé - Harmonisation de l'attribution du complément de traitement indiciaire - CTI - Harmonisation de l'attribution du complément de traitement indiciaire - CTI
Question écrite n° 3882 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 11/02/2025; eau et assainissement - Transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement - Transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement
Question écrite n° 4086 de Mme Claire Lejeune: Date de dépôt : 11/02/2025; transports - Mise en application des zones à faibles émissions (ZFE) - Mise en application des zones à faibles émissions (ZFE)