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- N° 1100 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Question écrite n° 4792 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 11/03/2025
- assurances - Résiliations et souscription d'assurance suite à des accidents non responsables - Résiliations et souscription d'assurance suite à des accidents non responsables
- Question écrite n° 4964 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 11/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Protection des agriculteurs face aux incendies et dégradations à répétition - Protection des agriculteurs face aux incendies et dégradations à répétition
- Question écrite n° 4791 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 11/03/2025
- assurances - Rémunération des intermédiaires d'assurance pour les collectivités - Rémunération des intermédiaires d'assurance pour les collectivités
- Question écrite n° 4795 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 11/03/2025
- automobiles - Simplifier pour favoriser l'achat d'un véhicule neuf par les familles nombreuses - Simplifier pour favoriser l'achat d'un véhicule neuf par les familles nombreuses
- Question écrite n° 4970 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 11/03/2025
- sécurité routière - Vidéoverbalisation des infractions aux interdictions de circulation municipales - Vidéoverbalisation des infractions aux interdictions de circulation municipales
- Question écrite n° 4814 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 11/03/2025
- défense - Critères ESG et leur impact sur le financement de la BITD - Critères ESG et leur impact sur le financement de la BITD
- Question écrite n° 4854 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 11/03/2025
- entreprises - Facturation électronique - Facturation électronique
- Question écrite n° 4881 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 11/03/2025
- impôts locaux - Dégrèvement taxe d'habitation logements meublés soumis CFE location saisonnière - Dégrèvement taxe d'habitation logements meublés soumis CFE location saisonnière
- Question écrite n° 4776 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 11/03/2025
- agriculture - Désamiantage des bâtiments agricoles - Désamiantage des bâtiments agricoles
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