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- N° 414 - Proposition de loi de Mme Claire Lejeune visant à élargir l'inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Élargir l'inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel)
- N° 438 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis d'abrogation de la retraite à 64 ans
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
- N° 381 - Proposition de loi de M. Thomas Portes visant à promouvoir l'interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Promouvoir l'interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique)
- N° 296 - Proposition de résolution de Mme Murielle Lepvraud visant la mise en place d'un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d'agriculture et à une affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin
- Date de dépôt : 26/09/2024
- Voir le dossier (Mise en place d'un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d'agriculture et affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin)
- N° 278 - Proposition de loi de M. Frédéric Falcon visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement)
- N° 523 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles)
- Question au Gouvernement n° 81 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 23/10/2024
- catastrophes naturelles - Inondations dans la vallée du Gier - Inondations dans la vallée du Gier
- Question au Gouvernement n° 77 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 23/10/2024
- politique extérieure - Situation au Liban - Situation au Liban
- Question au Gouvernement n° 76 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 23/10/2024
- enseignement supérieur - Précarité étudiante - Précarité étudiante
- Question au Gouvernement n° 69 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 23/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Effectifs de police à Marseille - Effectifs de police à Marseille
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