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Dossier législatif - Transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État
Dossier législatif - Mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant
N° 343 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à transférer la charge d'entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l'État: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Transférer la charge d'entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l'État)
N° 364 - Proposition de loi de M. Lionel Tivoli visant à abaisser la majorité pénale à 16 ans: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Abaisser la majorité pénale à 16 ans)
Dossier législatif - Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit
N° 420 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidarité: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidarité)
Dossier législatif - Supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidarité
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires sociales: Date de réunion : 24/07/2024
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 11/10/2024
N° 345 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d'élevage: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d'élevage)