28116 résultats trouvés
- Dossier législatif - Maintien de classe en milieu rural
- N° 408 - Proposition de loi de M. Frédéric Valletoux visant à appliquer le protocole de l'Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d'alimenter le commerce parallèle
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Appliquer le protocole de l'Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d'alimenter le commerce parallèle)
- N° 423 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité)
- Dossier législatif - Renforcer l’autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs
- N° 337 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives)
- Dossier législatif - Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage
- N° 391 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à étendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Etendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement)
- Dossier législatif - Sécuriser et fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières
- N° 356 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages)
- Dossier législatif - Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats